Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la boutique en ligne du Stelsia Casino, et de ses clients dans le cadre de la vente de produits en ligne sur le site www.lestelsia-casinos.fr.
En passant commande, le client accepte pleinement ces CGV.
2. Informations sur l’éditeur
Raison sociale / Nom : CASIGRANGI
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Adresse : 181 rue Marie Curie, 50380 Saint-Pair sur mer
E-mail : granville@lestelsia-casinos.fr
Téléphone : 02 33 50 00 79
Numéro SIRET : 843 404 559 00026
3. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photos et descriptions sont données à titre indicatif.
Le client est responsable du choix du produit avant la commande.
4. Commandes
Toute commande vaut acceptation des CGV.
Après validation, le client reçoit un e-mail de confirmation.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de stock ou d’erreur de prix.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via le module Up2Pay (Crédit Agricole) et est sécurisé.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la zone géographique.
Le client doit vérifier les produits à la réception et signaler tout problème (colis endommagé, produit manquant), dans un délai de 5 jours.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour retourner un produit, à compter de la réception.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut du produit.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
8. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés.
La responsabilité du vendeur est limitée au prix des produits commandés.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion du compte client.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans consentement.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété du Stelsia Casino et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
11. Litiges
Les CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, le client peut contacter le vendeur pour résoudre le problème à l’amiable, ou saisir le tribunal compétent.
